CDT

Le code du travail portant sur l’amiante, texte intégral de la section 3 avec les 4 sous-sections. 

Puis chaque sous-section indépendante.

Enfin, la réglementation, portant sur le repérage avant travaux, qui impose ce dernier obligatoire sous peine d’une amende en cas de non respect. Cette obligation porte sur les immeubles batis dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.