Travaux sur des matériaux amiantés

1. Évaluation et repérage préalable

Avant toute intervention sur un chantier ou dans un bâtiment, l’employeur doit faire réaliser un repérage amiante par un opérateur certifié.

Ce repérage est obligatoire avant des travaux de démolition ou de rénovation et entretien. Il est prévu par les articles R.4412-97-1 à R.4412-6 du Code du travail, ainsi que par le Code de la santé publique, (arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis).

Les résultats doivent être communiqués aux entreprises intervenantes afin de planifier des mesures de prévention adaptées.

2. Formation et habilitation des travailleurs

Les salariés susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent suivre une formation spécifique, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2012 modifié par l’arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. 

Deux régimes existent : la sous-section 3 (retrait et encapsulage) et la sous-section 4 (interventions ponctuelles sur matériaux amiantés). L’employeur doit conserver les attestations de formation et s’assurer que les travailleurs ont les compétences requises pour intervenir en toute sécurité.

3. Mise en place de mesures de prévention

L’employeur doit établir un plan de retrait et/ou de confinement concernant la SS3 ou un mode opératoire pour la SS4 détaillé, en accord avec les articles R.4412-125 à R.4412-143 (sous-section 3) et R.4412-144 à R.4412-148 (sous-section 4). La SS3 et la SS4 doivent respecter les dispositions de la SS2

Le plan de retrait ou le mode opératoire décrit les techniques de travail, les protections collectives (EPC), les équipements de protection individuelle (EPI), les procédures de décontamination et la gestion des déchets.

Des mesures d’empoussièrement doivent être réalisées pour vérifier que le niveau d’exposition reste en dessous de la concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail et ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur. (article R.4412-100).

4. Gestion des déchets

Les déchets contenant de l’amiante doivent être conditionnés et éliminés conformément à l’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante et aux articles du Code de l’environnement.

5. Suivi médical renforcé des travailleurs

Les travailleurs exposés doivent passer des visites médicales spécifiques. Conservation du dossier médical pendant au moins 40 ans, et information du salarié sur ses droits à un suivi post-professionnel.