La formation électrique
L'habilitation électrique
L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des
principes généraux de prévention suivants :
Éviter les risques ;
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes
de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de
production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire
les effets de ceux-ci sur la santé ;
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation
du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs
ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article
L. 1152-1 ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures
de protection individuelle ;
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
La formation du travailleur préalable à son habilitation
correspond aux principes ci-dessus et prend en compte les 9 principes
généraux de prévention. Elle concrétise l’obligation
générale de formation à la sécurité prévue
par l’article L. 4141-2 du code du travail et porte
sur les conditions d’exécution du travail en application
de l’article R. 4141-13.
Rappelons que le Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) rend un avis
sur la formation à la sécurité lors de la présentation
à l’employeur du rapport annuel relatif au
bilan en santé et sécurité et du programme
annuel de prévention.
L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle.
A l’issue de la formation, l’habilitation est matérialisée par un document individuel, remis contre reçu, établi par l’employeur, signé par ce dernier et par l’habilité.
L’habilitation doit être réévaluée régulièrement et au moins tous les 3 ans (tous les ans en cas de travaux sous tension).
Elle doit être révisée chaque fois que nécessaire (mutation, changement de fonction, interruption pendant une longue durée, évolution des méthodes de travail, évolution des technologies…).
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
L’employeur délivre, maintien ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité (IS) particulières au travail à effectuer.
Dans le cas particulier des intérimaires, l’habilitation est délivrée par le chef de l’entreprise utilisatrice au vu des éléments fournis par la société d’intérim après avoir évalué les compétences du personnel et si besoin, complété sa formation.
Dans le cas d’entreprise intervenante, l’habilitation du personnel relève du chef de ladite entreprise. Il revient par contre au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer de la conformité et de la cohérence des habilitations des personnels d’entreprises intervenantes.
Les travailleurs indépendants, les employeurs n’ont pas d’habilitation mais doivent faire preuve de leur formation et connaissance du risque électrique.
L’employeur ne peut habiliter que les personnels appartenant à son entreprise ou intérimaires.
Cette connaissance doit porter sur :
Les dangers de l’électricité
Les ouvrages, les installations, les matériels,
Les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces dangers,
La conduite à tenir en cas d’accident d’origine électrique,
Les mesures de prévention liées à son activité et à son environnement usuel.
Les limites de son action.
L’habilitation n’autorise pas à elle seule un titulaire à effectuer de son propre
chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre être désigné
par son employeur pour l’exécution de ces opérations.
L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.