Le plomb est réglementé en France pour limiter son impact environnemental et sanitaire. Le Code de l’environnement fixe des seuils dans l’air (moyenne annuelle à 0,05 µg/m3) et classe les déchets contaminés (> ou égal à 0,5% de plomb) comme dangereux (annexe II de l’art. R 541-8), imposant des filières d’élimination spécifiques.
Voici les points clés concernant le plomb et la réglementation :
- Déchets : Les déchets de chantier contenant du plomb sont dangereux. Ils doivent être triés et déposés dans des centres de stockage appropriés.
- Gestion des déchets : Les déchets industriels contenant du plomb sont répertoriés à l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement, notamment le code 10 04.
- Air : Le Code de l’environnement (art. R. 221-1) vise une réduction de l’intoxication en fixant des objectifs de taux de plomb dans l’air.
- Risque bâtiment : Avant travaux, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949 (Code de la santé publique, art. L1334-5).
- Contrôle : Les valeurs limites biologiques (VLB) pour les travailleurs sont de 400 µg/L de sang pour les hommes et 300 µg/L pour les femmes.
En cas de travaux, la responsabilité de l’élimination des déchets plombés incombe au producteur des déchets (maître d’ouvrage) selon la réglementation environnementale.