Textes issus de https://travail-emploi.gouv.fr/la-prevention-des-risques-lies-lamiante

Arrêtés pris en application du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012

• Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. 
  Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 20 avril 2015, afin de corriger certaines références d’articles cités par cet arrêté et actualiser l’une des références normatives sur lesquelles s’appuie ce texte réglementaire.
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif aux choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
  Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante, aux fins d’actualiser certaines références normatives sur lesquelles s’appuie ce texte réglementaire.
• Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Cet arrêté a été modifié :
  • Par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Entré en vigueur le 1^er juillet 2018, il a notamment pour objet de rendre d’application obligatoire la norme NF X 43-269 : décembre 2017.
  • L’arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages a été publié au Journal Officiel du 14 juin 2024. Il a pour objet de modifier la référence mentionnée dans ce texte s’agissant du guide français d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 : 2007
  • Par l’arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante, aux fins de rendre obligatoire dans cet arrêté la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et d’introduire un fondement juridique aux procédures de signalement pris par les agents des services d’inspection du travail à l’encontre des laboratoires accrédités pour la réalisation de mesurages sur opérateurs.
  • Par l’arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages aux fins de modifier la référence mentionnée dans ce texte s’agissant du guide français d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 : 2007.
  • Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs, remplaçant l’arrêté du 14 décembre 2012.
    Cet arrêté rend obligatoire les normes NF X 46-010 : août 2012, fixant le référentiel de certification des entreprises de traitement de l’amiante « SS3 », et NF X 46-011 : décembre 2014, détaillant notamment la procédure pour obtenir et conserver la certification en lien avec cette activité de traitement de l’amiante
    

    Cadre réglementaire sur le repérage préalable de l’amiante avant toute opération de travail : décret du 9 mai 2017

    Décret

    Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, pris en application de l’article L. 4412-2 du code du travail, a notamment pour objet de : 

    • Délimiter le champ d’application de l’obligation du repérage amiante avant travaux (RAT), en fixant 6 domaines d’activité concernés par cette obligation et en imposant cette exigence « notamment » pour toutes opérations de travaux portant sur un bâtiment, un équipement, un matériel ou un article construit avant le 1^er janvier 1997 (date de l’interdiction de l’amiante en France) – cf. article R. 4412-97 du Code du travail ;
    • Fixer, dans une rédaction transverse à l’ensemble des domaines d’activité, les prescriptions participant à la bonne préparation, réalisation et restitution de la mission de RAT.

    De ce fait, le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 n’est pas autoporteur : autrement dit, il est requis pour l’entrée en vigueur du dispositif de RAT dans chacun des six domaines d’activité concernés qu’un arrêté d’application soit publié et entré en vigueur.

    En outre, afin de disposer de méthodes de repérages fiables pour chacun des six domaines d’activités susmentionnés, la DGT a choisi de s’appuyer sur un travail de normalisation qui, avec l’appui de l’Association française de normalisation (AFNOR) et plusieurs bureaux de normalisation spécialisés, s’est déroulé de 2017 à 2021. Ces travaux de normalisation ont permis d’aboutir à l’établissement d’une norme (sauf le domaine d’activité des immeubles non-bâtis, pourvu de deux normes – l’une concernant les travaux sur ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux, l’autre relative au repérage de l’amiante environnemental dans les sols et roches en place), lesquelles sont appelées dans l’arrêté d’application de leur domaine d’activité de référence.

    Le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de RAT, initialement prévue au 1^er octobre 2018, a ainsi été rééchelonné jusqu’au 1^er octobre 2020 par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 modifiant celui du 9 mai 2017, en tenant compte du délai inhérent aux travaux de normalisation engagés dans les divers domaines d’activité concernés par l’obligation de RAT. Cependant, une fois encore, l’entrée en vigueur du dispositif de RAT dans un domaine d’activité donné reste conditionné à la publication et à l’entrée en vigueur de son arrêté d’application (le décalage pouvant exister entre les deux dates correspondant au temps nécessaire pour former un nombre suffisant d’opérateurs de repérage dans le domaine d’activité considéré).

    Arrêtés

    • Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, publié au JO du 27 juin 2019. Il est entré en vigueur à compter du 1^er janvier 2020, rendant obligatoire à cette date le dispositif de RAT dans ce domaine d’activité. Il rend également obligatoire la norme NF X 46-101 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l’amiante à bord des navires, bateaux et autres construction flottantes, consultable librement sur le site de l’AFNOR.
      Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 25 mars 2022 publié au JO du 3 mai 2022, lequel :
      • Fait clairement relever de ses dispositions les navires militaires battant pavillon français, en quelque lieu qu’ils se trouvent, tout en rappelant que les opérateurs en charge du repérage de l’amiante à bord de ces navires doivent faire l’objet d’un tutorat supervisé par un inspecteur relevant d’un organisme d’inspection accrédité selon le dispositif mis en place par le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires (ceci pouvant être satisfait en tout ou partie par le dispositif de validation des acquis de l’expérience ou VAE) ;
      • Fait passer le délai de tutorat auquel doivent satisfaire les candidats au statut d’opérateur de repérage de 12 à 24 mois.

    • Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, publié au JO du 18 juillet 2019 et entré en vigueur dès le 19 juillet 2019. Il précise que la norme NF X 46-020 d’août 2017 relative au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis est réputée satisfaire, pour sa partie concernant les repérages amiante avant travaux, aux exigences qu’il fixe.

      A la suite de l’annulation par le Conseil d’État (CE), en date du 24 juillet 2019, de l’arrêté du 25 juillet 2016 fixant les compétences des opérateurs de repérage de l’amiante, cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020. Après expiration d’une période transitoire (s’achevant le 30 juin 2020), il impose d’avoir recours pour la réalisation des missions de RAT dans ce domaine d’activité à un opérateur de repérage titulaire d’une certification de personne avec mention pour ce type de diagnostic, obtenu selon les exigences de l’arrêté pris en application des dispositions des articles R. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation et R. 1334-23 du Code de la santé publique.

      Afin d’accompagner les donneurs d’ordre de ce domaine d’activité à s’approprier la pleine maîtrise de cette obligation de RAT, la DGT a publié en septembre 2020 une plaquette d’information à leur destination (qu’ils soient professionnels ou particuliers) ainsi qu’une fiche sur les dispenses, exemptions et aménagements de cette obligation de RAT.

      Amiante | Les obligations de repérage avant travaux | Septembre 2020 (PDF – 1.15 Mo) 
      Amiante | Obligations de repérage avant travaux : cas d’exemption et de dispenses | Septembre 2020 (PDF – 178.44 Ko) 

      En outre, afin de faciliter la mise en œuvre du repérage avant travaux de l’amiante par les donneurs d’ordre particuliers dans ce domaine d’activité, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) des Pays-de-la-Loire ont élaboré un dépliant explicitant la méthode à suivre pour rechercher un opérateur de repérage certifié avec mention.

    • Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, publié au JO du 21 novembre 2019 et entré en vigueur le 1^er janvier 2020, rendant obligatoire à cette date le dispositif de RAT dans ce domaine d’activité. Il rend également obligatoire la norme NF F 01-020 : octobre 2019 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l’amiante à bord des matériels roulants ferroviaires, consultable librement sur le site de l’AFNOR ;
    • Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que le bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers a été publié au Journal Officiel du 30 juin 2024. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2026, hormis les annexes relatives à la formation des candidats au statut d’opérateur de repérage dans ce domaine d’activité qui sont entrés en vigueur dès le lendemain de la date de sa publication, soit le 1er juillet 2024. Il a aussi pour objet de rendre obligatoire à cette date la norme NFX 46-102 : novembre 2020 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, consultable librement sur le site de l’AFNOR ;

    • Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs, publié au JO du 22 janvier 2021 et entré en vigueur le 1^er janvier 2023, rendant obligatoire à cette date le dispositif de RAT dans ce domaine d’activité. Il rend également obligatoire la norme NF L 80-001 : mars 2020 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l’amiante à bord des aéronefs, consultable librement sur le site de l’AFNOR.

      La Direction générale du travail et la Direction générale de l’aviation civile ont élaboré conjointement une plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre pour le lancement des travaux sur aéronefs ainsi qu’un guide explicitant plusieurs points afférents à la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs :

      Aéronefs : Mission repérage amiante | Plaquette | Mars 2022 (PDF – 902.49 Ko) 
      Guide relatif à la mission de repérage de l’amiante (MRA) avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs | Mars 2022 (PDF – 730.68 Ko) 
    • Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité, publié au JO du 11 septembre 2021 et entré en vigueur le 1^er juillet 2023, rendant obligatoire à cette date le dispositif de RAT dans ce domaine d’activité. Il rend également obligatoire la norme NF X 46-100 : juillet 2019 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité, consultable librement sur le site de l’AFNOR 

    • Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, publié au JO du 30 juin 2024 et devant entrer en vigueur le 1^er juillet 2026. Il a pour objet de rendre obligatoire à cette date la norme NF X 46-102 : novembre 2020 fixant les lignes méthodologiques pour le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, consultable librement sur le site de l’AFNOR. 
      Afin d’accompagner les donneurs de ce domaine d’activité à s’approprier la pleine maîtrise de cette obligation de RAT, la DGT, avec l’appui de l’OPPBTP, vient de publier une plaquette d’information à leur destination.

      Amiante | Les obligations de repérage avant travaux | Immeubles non bâtis | Brochure | Octobre 2024.pdf (PDF – 1.33 Mo) 
    • Arrêté du 1^er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétence du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses. Cet arrêté définit les méthodes d’essais, de préparation et d’analyses des matériaux et produits à mettre en œuvre selon qu’il s’agit d’amiante manufacturé (ou délibérément ajouté selon la terminologie du règlement REACH), d’amiante naturel voire les deux, comme dans les enrobés des infrastructures de transport.

    • En complément du cadre réglementaire : doctrine administrative de la DGT sur les textes réglementaires en matière d’amiante

      Instruction

      L’instruction DGT CT2 2015/638 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, explicite les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L.

      Notes de la DGT

      • Note 14-918 du Directeur général du travail en date du 24 novembre 2014, qui vise à diffuser différentes positions juridiques de la DGT en matière d’amiante.

        Note 14-918 du Directeur général du travail en date du 24 novembre 2014 (PDF – 353.24 Ko) 

      • Note 14-906 du Directeur général du travail en date du 12 décembre 2014, qui vise à préciser le cadre juridique applicable aux travaux sur des matériaux de BTP contenant de l’amiante ou des fragments de clivage issus de matériaux naturels.

        Note 14-906 du Directeur général du travail en date du 12 décembre 2014 (PDF – 288.06 Ko) 

        Cf. sur ce même sujet la note du directeur général du travail du 9 juillet 2018, consécutive aux deux avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de 2015 et 2017 relatifs aux fragments de clivage et particules minérales allongées d’intérêt (PMAi), et qui précise les mesures arrêtées par les pouvoirs publics afin de compléter la connaissance scientifique dans ce domaine et d’acquérir des données sur la caractérisation et l’émissivité des matériaux contenant ces espèces minérales.

        Note du directeur général du travail du 9 juillet 2018 (PDF – 2.89 Mo) 

      • Note 15-79 du Directeur général du travail en date du 4 mars 2015, qui diffuse version actualisée des deux logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d’amiante) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux ou produits amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :

        • Pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination ;
        • Pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles. 
        Note 15-79 du Directeur général du travail en date du 4 mars 2015 (PDF – 778.57 Ko) 
        Logigramme | Distinction sous-section 3/sous-section 4 pour les opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination (PDF – 38.48 Ko) 
        Logigramme | Distinction sous-section 3/sous-section 4 pour les opérations exposant à l’amiante sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles (PDF – 40.44 Ko) 

      • Note du Directeur général du travail en date du 8 décembre 2016, qui vise à rappeler les conditions d’organisation du chantier test de mesurage des empoussièrements des processus « SS3 ».

        Note du Directeur général du travail en date du 8 décembre 2016 (PDF – 2.59 Mo) 

      • Note du Directeur général du travail en date du 19 janvier 2017, qui apporte différentes précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante relevant de la sous-section 3, notamment en matière de sous-traitance et de certification.

        Note du Directeur général du travail en date du 19 janvier 2017 (PDF – 3.93 Mo) 

      • Cette note a été complétée par la note du Directeur général du travail du 24 août 2017, qui se substitue aux paragraphes 2-1 et 2-2 de la note du 19 janvier 2017, s’agissant des opérations sur des matériaux et produits amiantés initiés par des particuliers ou des agriculteurs, pour préciser les obligations pesant sur ces donneurs d’ordre au regard de l’obligation de certification des entreprises procédant au retrait ou à l’encapsulage d’amiante. 

        Note du Directeur général du travail du 24 août 2017 (PDF – 1.17 Mo) 

      • Note du directeur général du travail en date du 5 décembre 2017, qui présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme portant sur les sujets suivants :

        • Fiche 1 : éléments constitutifs des processus relevant de la sous-section 4 : cas des matériaux pollués par l’amiante ;
        • Fiche 2 : conditions d’évaluation d’un processus relevant de la sous-section 4 ;
        • Fiche 3 : identification des processus – cas particulier des opérateurs de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
        • Fiche 4 : conditions d’élaboration, de transmission et de mise à jour du mode opératoire ;
        • Fiche 5 : précisions concernant le remplacement des cartouches P3 et de tout autre consommable. L’ensemble de la procédure d’évaluation est récapitulé dans un logigramme.
        Note du directeur général du travail en date du 5 décembre 2017 (PDF – 5.82 Mo) 

      Questions-Réponses 

      • Questions-réponses du 7 mars 2012 relatif à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

        Questions-réponses du 7 mars 2012 (PDF – 75.35 Ko) 

      • Questions-Réponses du 7 mars 2013 relatif au décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante 

        Questions-Réponses du 7 mars 2013 (PDF – 517.39 Ko) 

      • Questions-réponses du 16 juin 2021 relatif à l’arrêté du 1^er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses. Ce Questions-réponses, élaboré conjointement avec la Direction générale de la santé (DGS), permet de répondre aux diverses questions qui se sont posées à l’issue de la période transitoire de cet arrêté (à savoir le 21 avril 2021).

        Questions-réponses | Analyse des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l’amiante | Juin 2021 (PDF – 816.42 Ko) 

        Questions-Réponse du 17 juin 2024 relatif à la métrologie de l’air et des matériaux en matière d’amiante. Cette nouvelle version, qui est la quatrième : 

        • Intègre des précisions suite à la publication par l’association française de normalisation (AFNOR) du fascicule FD X 46-033 : mars 2023, constituant le nouveau guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 : 2007 relative à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air ;
        • Apporte des précisions quant aux rôles et responsabilités respectifs des différentes parties prenantes à une mesure sur opérateur(s) (commanditaire du mesurage ; organisme en charge de la stratégie d’échantillonnage, des prélèvements et du rapport final ; laboratoires d’analyses) ;
        • Intègre des positions prises ces dernières années par la DGT, au titre de sa doctrine administrative, en matière de métrologie dans l’air et apporter des précisions sur certaines dispositions de la réglementation amiante du travail en vigueur. ».
        Métrologie Amiante | Questions-réponses | Édition 2024 (PDF – 2 Mo)